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Statuts (Assemblé Générale 29 Mars 2012 / Préfecture 06 Juillet 2012) PDF Imprimer Envoyer

Formation et Objet de l'Association

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée PMI France-Sud Chapter.
Cette association a une présence (Branches) dans la moitié sud de la France, avec une attention particulière sur les régions: Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Auvergne, Limousin et Monaco. Elle est reconnue par l'organisation internationale PMI® (Project Management Institute) et figure dans l’annuaire des « PMI Chapters ».
L’association a des représentations locales dénommées «Branches» en fonction des besoins locaux estimés par le Conseil d'administration qui les crée ou les dissout.

Article 2 - Objet

La présente association a pour objet de promouvoir et faire connaître le métier du « Management de Projet », auprès des entreprises, des Ecoles, des Universités ou des organismes publics, de développer le PMI® et d’animer la communauté des Chefs de Projets de la région France-Sud.
La réalisation de cet objet s’appuie, en particulier, sur l’organisation d’évènements régionaux autour du métier de « Management de Projet » ou toute activité permettant de développer et faire connaitre les meilleures pratiques en « Management de Projet »

Article 3 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 4 - Siège Social

Son siège est basé au SKEMA, 60 Rue Fédor Dostoïevski, 06560 Sophia Antipolis. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 - Membres

Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques, membres du PMI®, qui s’engagent à mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.

Article 6 - Adhésions

Toute demande d’adhésion à la présente association est adressée directement à l'organisation internationale PMI®, qui, après validation de l'inscription délègue la gestion de l'adhérent au Chapitre PMI France-Sud.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :
  • Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président,
  • Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation PMI® ou exclus pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement entendu par les membres du bureau.
  • Ceux qui n’auront pas renouvelé leur adhésion par non paiement de leur cotisation annuelle.

Ressources

Article 8 - Ressources de l'Association

Les ressources de l’association se composent :
  • Des cotisations annuelles versées par les membres dont le montant est fixé par le PMI France-Sud Chapter (modifiable annuellement), collectées par le PMI® US et reversées au PMI France-Sud Chapter régulièrement.
  • Des subventions diverses
  • Et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Toutes les ressources (Chapitre et Branches) sont gérées en central par le Trésorier du Chapitre (et son adjoint) à partir du compte unique de l'association.

Administration

Article 9 -Branches

Lorsque le nombre d'adhérents sur un secteur géographique le justifie, une représentation locale dénommée « Branche » est mise en place par le Conseil d'Administration, avec la gouvernance de proximité nécessaire à son animation et à sa représentativité locale. La couverture géographique d'une Branche est définie par le Conseil d'Administration. L'existence d'une branche fera l'objet d'une information à l'Assemblée Générale, et pourra être mentionnée au Règlement Intérieur.
Chaque Branche est régie par les présents Statuts et des règles complémentaires pourront être édictées dans le Règlement Intérieur de l'Association.

Article 10 -Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se compose de dix membres au moins et de vingt membres au plus, élus pour trois ans et rééligibles. L’élection est annuelle pour un tiers des postes chaque fois. Seuls les membres à jour de leur cotisation au dernier jour du mois précédent la convocation à l'Assemblée Générale pourront être candidats. Des critères de candidature pourront être définis au Règlement intérieur.
Le remplacement des membres sortants aura lieu:
  • soit par vote électronique
  • soit par vote à main levée (ou au scrutin secret si un participant le demande par écrit)
En cas de décès ou de démission des membres du Conseil, ce dernier nomme provisoirement les membres complémentaires. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale.
Les Vice-Présidents de branches sont nommés par le Conseil d’Administration, deviennent « de facto » membres du Conseil d’Administration jusqu’à la prochaine élection du Conseil d’Administration. Il y a au moins un représentant par Branche au Conseil.
La répartition des postes est effectuée lors du 1er Conseil d’Administration suivant les élections par l’Assemblée Générale.

Article 11 - Bureau

Les membres du Conseil d’Administration (élus pour 3 ans) se constituent annuellement en bureau (par vote à main levée ou au scrutin secret si un participant le demande par écrit) comprenant les fonctions suivantes :
  • Un Directoire composé :
    • du Président
    • des Vice-Présidents de Branches
    • des autres Vice-Présidents en fonction des besoins
  • Du Secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint,
  • Du Trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint,
Ils sont rééligibles.

Article 12 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Un quorum d'au moins 50% des membres du Conseil d'Administration est requis pour voter des résolutions. Celles-ci sont approuvées à la majorité simple des présents ou représentés. Un participant peut avoir jusqu'à 2 pouvoirs, signifiés auparavant par écrit au président, secrétaire ou secrétaire adjoint. Le président de l'association dispose d'une voix double en cas d'égalité de votes
La participation minimum des membres à au moins 2/3 des réunions du Conseil est requise. Il est tenu un procès-verbal des séances du conseil.

Article 13 - Président

Le Président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en Justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, former tous appels ou pouvoirs et consentir toute transaction.
Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, il est remplacé par le membre du Conseil d’Administration désigné par le président ou par le membre du Conseil d’Administration le plus ancien ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

Article 14 - Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions d’assemblée et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Un secrétaire-adjoint faisant partie du Conseil d’Administration pourra assister le secrétaire en cas de besoin.

Article 15 - Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et reçoit, sous la surveillance du Président, toute somme due à l’association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Un trésorier-adjoint pourra assister le trésorier en cas de besoin.

Article 16 - Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il peut interdire au Président ou au Trésorier d'accomplir un acte qui entre dans leurs attributions, d'après les statuts, et dont il contesterait l'opportunité.
Il peut, à la majorité, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du bureau en attendant la décision de l'Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans les meilleurs délais (3 mois maximum).
Il se prononce sur la radiation des membres de l'association.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
Il fixe les sommes qui peuvent être dues au Président, au Trésorier ou au Secrétaire pour leurs diligences.

Article 17 - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association.
Ses décisions sont obligatoires pour tous.
L'Assemblée générale se réunit obligatoirement au moins une fois par an. Elle peut être décentralisée dans chaque Branche. Elle procède à l'élection pour le remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration.
Dans le cas d’un vote électronique, les pouvoirs ne seront pas utilisés car non nécessaires, la période de vote pourra démarrer quelques jours avant l’Assemblée Générale, et se terminer quelques jours après..
Dans le cas d’un vote en présentiel, les membres absents peuvent se faire représenter par un pouvoir dûment signé, chaque mandataire ne pouvant détenir qu’un maximum de 5 mandats, le vote pouvant se faire à main levée, ou à bulletin secret si demandé par au moins un des membres une semaine à l’avance.
Elle reçoit le compte-rendu des travaux du Conseil d'Administration et les comptes du Trésorier. Elle statue sur leur approbation.
Elle peut désigner un ou plusieurs Commissaires hors du Conseil d'Administration pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes les autorisations au Conseil d'Administration, au Président et au Trésorier pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901 pour lesquels les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.
Elle approuve le budget de l'année suivante.
Toutes les décisions de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Les délibérations des assemblées générales sont consignées dans un compte rendu par le secrétaire.

Article 18 - Dissolution

La dissolution se prononce en Assemblée Extraordinaire du Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des présents ou représentés.