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Présentation du dispositif jeune entreprise innovante

Projet management institut

Pour inciter les entrepreneurs à créer des entreprises dans la recherche et développement ou dans l’innovation, l’État français a mis en place des dispositifs fiscaux incitatifs. Parmi ces aides on retrouve notamment le très généreux statut Jeune Entreprise Innovante. Si ce dispositif est très attractif notamment avec les allègements de charges fiscales qu’il permet, il n’est pas toujours facile d’accès. Cet article va vous permettre de mieux comprendre le statut JEI.

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Dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) : qu’en est-il réellement ?

Le dispositif de la jeune entreprise innovante est destiné aux nouvelles entreprises datant de moins de 8 ans. Ce statut juridique est prévu aux PME réalisant une activité de recherche et de développement (R&D). Bien évidemment, ce dispositif permet à ces jeunes entreprises de bénéficier d’aides fiscales. Il permet également de profiter d’une exonération de charges patronales sur les salaires du personnel de R&D.

Il est à noter que pour être JEI, il ne faut pas avoir créer sa société dans le cadre d’une extension d’activité préexistante, une concentration, une restructuration. Il est très important que l’entreprise nouvelle soit complètement éligible aux conditions du statut de jeune entreprise innovante afin de profiter des avantages non négligeables. Bien évidemment, la nouvelle société doit être une PME et avoir moins de 8 ans d’existence. Puis, elle doit être complètement nouvelle, ce qui signifie qu’elle ne résulte d’aucune extension d’activité, d’une restructuration et d’une opération de concentration. Elle doit également réaliser des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15% du montant global des charges.

Dispositif Jeune Entreprise Innovante : les avantages fiscaux

Plusieurs avantages fiscaux sont mis à la disposition de la JEI. Les entreprises qui ont obtenu le statut JEI peuvent prétendre à une exonération d’impôt sur les bénéfices. Cela signifie que la jeune entreprise innovante est exonérée d’impôt sur les sociétés sur son premier exercice bénéficiaire. L’entreprise profite également d’avantages sociaux, c’est à dire un allègement des charges URSSAF sur les salaires du personnel de R&D

En conclusion

Le dispositif jeune entreprise innovante est très profitable pour toutes les entreprises nouvelles qui axent leur activité sur la recherche et le développement. C’est un régime juridique permettant de bénéficier des avantages fiscaux non négligeables et une exonération de charges patronales sous certaines conditions non négligeables.

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